Actualités

Sanofi-Aventis Deutschland GmbH Enters AIR FLOW Patent Licensing Program

Frankfurt and Paris December 21st, 2016 - Sanofi-Aventis Deutschland GmbH, and France Brevets entered into a royalty-fee bearing patent license agreement under the AIR FLOW Patent Licensing Program. Under the terms of the agreement, France Brevets has granted to Sanofi-Aventis Deutschland GmbH a Germany based license under the AIR Flow Patents for its installed Ventilations Systems. 

France Brevets Lance un Nouveau Programme Licensing

Paris, le 24 Mars 2016 - France Brevets annonce l’acquisition de différents brevets relatifs aux technologies du multimédia, de l'informatique et de la communication. Les termes de la transaction n’ont pas été divulgués. Ces brevets alimenteront une nouvelle initiative de licensing conçue, conduite et exécutée par France Brevets. La stratégie licensing sera mise en œuvre très prochainement. 

Des entreprises de technologie de pointe et des instituts de recherche européens qui croient en la valeur de la propriété intellectuelle lancent IP Europe

Bruxelles, 26 janvier 2016 - Aujourd'hui, Airbus, Ericsson et France Brevets ont annoncé la création de IP Europe, une alliance à but non lucratif, fondée sur le consensus. L'initiative vise à défendre les droits des brevets et à protéger la rémunération équitable des innovateurs, les opportunités d'entrée sur le marché et les produits de haute qualité à prix abordable pour les consommateurs. IP Europe est soutenue par d'autres innovateurs majeurs tels que Alstom, l'Institut Fraunhofer et Orange, ainsi que plusieurs PME innovantes et instituts de recherche européens.

Court decision on Validity against HTC in Germany in the NFC patent disputes with France Brevets

Paris, January 22, 2016 - On January 13th, 2016 after a trial on the merits the German Federal Patent Court (Bundespatentgericht) in Munich fully confirmed the validity of EP 1 855 229.

Etude MINES ParisTech

2 octobre 2014 - France Brevets a commandité une étude auprès le l’école MINES ParisTech pour apprécier la corrélation entre le succès financier d’une startup et la constitution de son portefeuille de brevets. Le contenu de l’étude est disponible en ligne. 

France Brevets Licenses NFC Patents to LG ELECTRONICS as its First Licensee

Paris, August 18th, 2014 - France Brevets today announced that they have granted to LG Electronics a worldwide royalty-bearing patent license under their NFC Patent Licensing Program for use in LG Electronics’ smartphone products.

FRANCE BREVETS ASSIGNE LG ET HTC EN CONTREFAÇON

9 Décembre 2013 - France Brevets lance en Allemagne et aux Etats-Unis, une action en contrefaçon de brevets contre LG Electronics et HTC pour avoir utilisé des brevets NFC dans leurs produits.

FRANCE BREVETS ET CONTROL4 ONT CONCLU UN ACCORD SUR LES BREVETS SMART HOME

24 Octobre 2013 - France Brevets annonce la conclusion d’un accord avec la société Control4 sur les brevets « Smart Home » de France Brevets, liés aux solutions de contrôle de l’énergie dans les maisons intelligentes (EP1175755 et ses extensions).

FRANCE BREVETS SIGNE UN ACCORD CADRE AVEC LES SOCIETES D'ACCELERATION DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIES (SATT)

2 juillet 2013 - Ce partenariat s’inscrit dans la droite logique de collaboration et de complémentarité souhaitée par les pouvoirs publics lors de la mise en place du Fonds national de valorisation (FNV) au sein du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) dont les SATT et France Brevets font partie.

L'ONERA ET FRANCE BREVETS SIGNENT UN ACCORD DE COOPERATION

16 juillet 2012 - Le partenariat permet d’élargir le champ des entreprises pouvant tirer parti des technologies développées pour l’industrie aéronautique, spatiale et de défense.